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Enquête publique pour modification du PLUi

ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg consulte la population par l’intermédiaire d’une enquête publique.

Le Tribunal Administratif a nommé un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Georges HARTER pour réaliser cette enquête publique.

Elle se déroulera du 19 avril 2017 au 4 mai 2017 inclus.

Des permanences seront tenues dans les mairies des communes concernées par les modifications .

Les dossiers des projets de modification du PLU intercommunal et les pièces qui l'accompagnent seront consultables en mairie de Seebach : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00, lundi et mercredi de 18h 30 à 20h30. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations le : mercredi 19 avril 2017 de 18h30 à 20h30 à la mairie de Seebach

Le dossier d’enquête publique est en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : http://www.cc-pays-wissembourg.fr/Fr/Urbanisme/Enquete-publique.html

L'Avis d'enquête Publique est consultable à cet endroit : http://www.cc-pays-wissembourg.fr/dynamic/pdf/urbanisme/avis_d_enquete_publique.pdf

 

 

 

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