Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Commune de Seebach)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Commune de Seebach)

Le PLU(Plan Local d'Urbanisme) avait été mis en place suite à la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2007. Il a été remplacé par le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg.

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg a été mis en place pour toutes les communes relevant de la Communauté. Il a été approuvé par le conseil de Communauté le 7 Octobre 2013.

» accéder au formulaire » accéder à la galerie photos » accéder aux documents
plan du site   -   mentions légales   -   © 2011