• Liste des points examinés – Résultat des votes
• 3.1 – Finances -Budget Primitif 2024 – Régularisation administrative
• 3.2 – Finances – Mise en place du Compte Financier Unique (CFU)
• 3.3 – Finances – Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 : mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l’exercice 2026
• 4.1 – Affaires administratives – Ressources humaines – Services techniques : renouvellement d’un contrat
• 5.1 – Travaux – Développement de la commune – ONF : validation de la proposition de travaux 2026
• 5.2 – Travaux – Développement de la commune – ONF : validation de la proposition de d’état d’assiette 2027
• 5.3 – Travaux – Développement de la commune – Cimetière église Saint Martin : vente de terrains à l’euro symbolique
• 5.4 – Travaux – Développement de la commune – Droit de Préemption Urbain (DPU) : information du Conseil Municipal sur l’utilisation du DPU sur un bien, rue des églises à Seebach