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Délibérations C.M. 05/10/2023

Accueil Vivre à Seebach La mairie Décisions Délibérations C.M. 05/10/2023
  • 1- Approbation du PV de la réunion du CM du 05 sept 2023
  • 2- ZAC Des Prunelles – Presentation du CRAC 2022
  • 3- Affaires générales – Informations diverses
  • 4.1- Développement de la Commune – Rue-des-pommiers : acquisition d’un terrain via l’EPF d’Alsace
  • 5.1- Affaires administratives – Ressources humaines – Services administratifs : Renouvellement dun contrat
  • 5.2- Affaires administratives – Ressources humaines – Renouvellement des élus membres de la Commission Electorale
  • Compte-rendu du CM du 05/10/2023

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