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Délibérations C.M. 25/01/2024

Accueil Délibérations C.M. 25/01/2024
  • 1- Approbation PV du CM du 01/12/2023
  • 3.1- FINANCES-Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR 2024) – Demande de subvention
  • 3.2- FINANCES – Tarifs municipaux
  • 4.1- Travaux de Développement de la commune – Aménagement foncier – Mise en place de la CCAF Commission Communale d’Aménagement Foncier
  • 5.1- AFFAIRES ADMINISTRATIVES – Dématérialisation des Délibérations et des Arrêtés – Autorisation de signer la convention correspondante avec les services de l’Etat
  • PV d’installation d’un nouveau Conseiller Municipal

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