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Délibérations C.M. 23/07/2026

Accueil Vivre à Seebach La mairie Compte-rendus des conseils municipaux et arrêtés Délibérations C.M. 23/07/2026

Compte rendu du 23 Juillet 2026

Point 1 – Approbation du PV du 5 Juin 2026

Point 2.1 – Renouvellement contrat agent technique

Point 2.2 – Renouvellement contrat ATSEM

Point 2.3 – Convention bénévole

Point 2.4 – Présentation du programme des travaux du sous-sol de la Salle des Fêtes

Point 2.5 – Désignation membres Commission Communale d’Aménagement Foncier

Point 2.6 – Désignation représentants ATIP

Point 3.1 – Tarifs municipaux

Point 4.1 – Débat politique générale

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